CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

SAS CROC, dont le siège social est au 19 rue de la Duée 75020 Paris, propose des service de traiteur éco-responsable, conseiller sur l'alimentation durable, animation d'ateliers et loueur de matériel. Code APE 5610 - SIRET : 840 841 308 00017 - R.C.S. Paris.

 

CROC propose des petits déjeuners, buffets et cocktails réalisés avec des produits issus de l’agriculture biologique, du commerce équitable et sont dans la limite du possible franciliens. Et ce, en produisant le moins de déchet possible de la transformation des matières premières à la fin du buffet.
CROC, ci-après “le Prestataire” propose ses services aux entreprises et associations, ci-après “le Client”.

Conditions de réalisation de la prestation

Toute prestation fait l’objet d’un premier contact avec le Client, avec objectif de cerner avec lui ses besoins et permettre ainsi au Prestataire de lui proposer un menu adapté. Ce menu est ensuite retranscrit dans un devis soumis au Client.

Si le Client accepte le devis, alors il en retourne un exemplaire signé par voie électronique, accompagné du versement de l’acompte demandé. Une fois signé, le devis revêt un caractère contractuel.

Les produits sont préparés dans des cuisines professionnelles et acheminés par nos soins, sous notre responsabilité, sur le lieu de prestation.

Le Prestataire et le Client conviennent d’un horaire de livraison, permettant la réalisation optimale de la prestation. Le Client est prié de mettre à disposition un lieu de stockage approprié des produits (réfrigérateur et/ou pièce dédiée). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute dégradation intervenue sur les produits entre leur arrivée sur le lieu de prestation et le début de la réception dans le cas où le Client n’aurait pas mis à disposition ce lieu de stockage.

Prix

Les taux de TVA sont différents selon les prestations. La prestation totale est soumise à un taux de 10% si un service est inclus dans celle-ci. Sans service, les boissons alcooliques sont taxée à 20%, les boissons sans alcool à 5,5% et les produits à 10%.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ses prix selon les taux en vigueur.

Composition

Le Prestataire propose des menus exclusivement végétariens.

Nos produits sont issus de l’agriculture biologique, du commerce équitable et sont dans la limite du possible franciliens, voire français.

Nous travaillons dans des cuisines professionnelles mutualisées (laboratoires) soumises aux règlementations d’hygiène en vigueur.

Le Prestataire propose de répondre aux besoins de personnes allergiques, notamment en proposant des produits sans gluten, sans lactose ou sans noix ou autres ingrédients identifiés par le Client lors de la commande comme allergènes mais ne peut toutefois pas garantir l'absence totale d'éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez des personnes sensibles. Les produits sont transformés dans des cuisines mutualisées où des produits contenant des allergènes sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur le matériel utilisé ou dans les produits. Le Prestataire ne saurait en tous les cas être tenu responsable d’une réaction allergique en l’absence d’une information préalable et écrite du Client lui signalant des exigences particulières sur ce sujet.

La liste exacte des ingrédients utilisés dans nos recettes est disponible sur demande.

Commande

Le Prestataire confirme systématiquement toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande, à la signature du devis, par le Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Toute commande devra être confirmée par un acompte de 60% de la somme totale TTC au plus tard 1 semaine avant la réception.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude de la composition de la commande, coordonnées, date et heure de livraison reportées sur le devis. Toute erreur ne pourra être imputée au Prestataire dans le cas d'informations erronées non signalées par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler tout commande provenant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Droit de résiliation ou modification

Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone avec confirmation écrite, au plus tard quarante-huit heures avant la livraison. Après ce délai, une modification ne pourra être fait uniquement qu’après accord écrit de la part du Prestataire. Le Prestataire se réservant le droit de refuser une telle demande.

Le Client peut renoncer à la prestation jusqu’à 15 jours avant la date de la prestation. En cas d'annulation après cette date, l'acompte restera à charge du Client pour frais administratifs. En cas d'annulation dans les 8 jours avant la prestation, 80% de la somme totale sera facturée au Client. Si l’annulation est faite dans les quarante-huit heures avant la prestation, celle-ci sera entièrement facturée, dû à la nature périssable de des produits et ce afin de supporter les frais auprès des fournisseurs.

Livraison

Nous nous efforçons d'effectuer la livraison endéans la plage horaire demandée par le Client. La société n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens.
Si le Prestataire se trouvait dans l'impossibilité de respecter l'heure de livraison souhaitée, le Client en serait informé par tout moyen. Dans le cas où cette impossibilité est due à un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), le Client reconnaît qu’aucune responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée.

La livraison est effectuée par la remise directe au Client des produits, à l'adresse et heure indiqués sur le devis. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la livraison. Une fois le bon de livraison signé, le Client est réputé avoir accepté sans réserve les marchandises. Il ne saurait dès lors engager la responsabilité du Prestataire passé la signature du bon de livraison.

Conditionnement et conservation

Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le Client conservera sa commande au réfrigérateur à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.
Le Prestataire n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

Matériel

Une caution est exigée lorsque le Prestataire laisse du matériel à disposition. Son montant est déterminé en fonction du matériel. Le Client récupère votre caution lors de la récupération du matériel par le Prestataire jusqu’à deux jours ouvrés après la prestation.

La vaisselle et le linge de table nécessaires au bon déroulement de la prestation sont mis à disposition par le Prestataire et inclus dans le prix de la prestation. Une mise à disposition de matériel supplémentaire au Client qui n’est pas nécessaire à la prestation sera facturée.

Le Prestataire demande au Client de nettoyer le matériel simplement à l'eau, produit vaisselle ou vinaigre blanc et une éponge ou lavette douce (pas de produits agressifs ou de grattoir) afin d'éviter les rayures sur les plats fragiles et d’en limiter l’impact environnemental.

Le matériel qui est remis temporairement au Client au moment de la livraison reste la propriété du Prestataire. En cas de casse ou perte, le matériel sera facturé.

Paiement et défaut de paiement

Les factures sont à régler au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire ou le chèque à l’ordre d’Astrolabe Conseil.

Tout retard donnera lieu au versement au profit du Prestataire de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article D. 441-5 du Code de commerce.
En outre, tout paiement tardif se verra majoré de pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal.

Toute réclamation portée par le Prestataire inclura l’ensemble des frais engendrés par une telle réclamation, tels que notamment le recours à un huissier.

Contestations

Toute réclamation sur le déroulement de la réception sera recevable dans les 24h maximum. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ne seront ni échangées ni reprises. Les boissons décapsulées seront reprises, à l’exception des préparations périssables.

Litiges-juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.Tout litige doit faire l’objet d’un règlement amiable: les Parties disposent d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la première notification du litige pour trouver un règlement amiable. Si les Parties ne sont pas parvenus à un tel règlement dans le délai susvisé, alors chaque Partie est libre de saisir le tribunal compétent.
Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Paris. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des présentes conditions.

Assurance

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer tant aux produits qu’au matériel du Prestataire ou à son personnel.